Air Caraïbes est une compagnie aérienne française spécialisée sur les liaisons transatlantiques vers les Antilles françaises, la Guyane et Saint-Martin. Le mot-clé Air Caraibes reclamation totalise environ 1 000 recherches mensuelles sur Google France (CPC 2,68 €), auxquelles s'ajoute Air Caraibes indemnisation (70 / mois). Ce volume reflète l'intensité du trafic outre-mer et la fréquence des perturbations sur ces routes long-courrières.
La particularité juridique majeure d'Air Caraïbes — comme de Corsair et French Bee — est que tous ses vols dépassent 3 500 km, ce qui déclenche le plafond d'indemnité de 600 € par passager au titre de l'article 7 §1 c) du Règlement (CE) 261/2004. Pour un Paris-Pointe-à-Pitre retardé de 3 heures ou plus à l'arrivée, l'indemnité due est de 600 €.
Ce guide détaille la procédure de réclamation Air Caraïbes, les spécificités juridiques des vols DROM/COM, et les jurisprudences européennes invocables.
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1. Air Caraïbes : portrait industriel et identité
1.1 Histoire et structure corporate
Air Caraïbes (code IATA TX, code OACI FWI) est une compagnie aérienne française fondée en 2000 par la fusion de plusieurs opérateurs antillais (Air Guadeloupe, Air Martinique, Air Saint-Barth, Air Saint-Martin). Elle est filiale du groupe Dubreuil Aero, holding familiale française basée en Vendée (qui détient également French Bee). Air Caraïbes transporte environ 1,5 à 2 millions de passagers par an sur ses routes long-courrières.
1.2 La base unique : Paris-Orly
Air Caraïbes est basée à Paris-Orly (ORY) — terminal 4 (anciennement Orly Sud). La compagnie partage les pistes et le terminal avec Corsair, French Bee, Air France court-courrier, et Transavia. Cette concentration sur Orly facilite la procédure de saisine du tribunal judiciaire de Créteil (territorialement compétent pour ORY).
1.3 Réseau et flotte
Le réseau Air Caraïbes couvre :
- Antilles françaises : Paris-Orly–Fort-de-France (FDF), Paris-Orly–Pointe-à-Pitre (PTP) ;
- Guyane : Paris-Orly–Cayenne (CAY) ;
- Saint-Martin : Paris-Orly–Saint-Martin Princess Juliana (SXM, via la partie néerlandaise) ;
- Liaisons interantillaises : PTP–FDF, PTP–SXM, FDF–CAY, etc., opérées en partage de code ;
- République dominicaine : Paris-Orly–Punta Cana (PUJ) saisonnier ;
- Cuba : Paris-Orly–La Havane (HAV) ;
- Haïti : Paris-Orly–Port-au-Prince (PAP).
La flotte comprend des Airbus A330-200/300 et des Airbus A350-900/1000, tous en configuration long-courrier.
2. Pourquoi les vols Air Caraïbes déclenchent l'indemnité maximale de 600 €
2.1 La grille des distances
L'article 7 §1 du Règlement (CE) 261/2004 fixe :
| Distance du vol | Indemnité par passager |
|---|---|
| ≤ 1 500 km | 250 € |
| Vol intracommunautaire > 1 500 km OU autre vol entre 1 500 et 3 500 km | 400 € |
| Vol extra-communautaire > 3 500 km | 600 € |
Tous les vols Air Caraïbes dépassent ce seuil :
| Route Air Caraïbes | Distance approximative | Indemnité |
|---|---|---|
| Paris-Orly–Fort-de-France (FDF) | ≈ 6 850 km | 600 € |
| Paris-Orly–Pointe-à-Pitre (PTP) | ≈ 6 770 km | 600 € |
| Paris-Orly–Cayenne (CAY) | ≈ 7 070 km | 600 € |
| Paris-Orly–Saint-Martin (SXM) | ≈ 6 720 km | 600 € |
| Paris-Orly–Punta Cana (PUJ) | ≈ 7 500 km | 600 € |
| Paris-Orly–La Havane (HAV) | ≈ 7 800 km | 600 € |
| Paris-Orly–Port-au-Prince (PAP) | ≈ 7 500 km | 600 € |
Sans exception, tous les vols Air Caraïbes déclenchent une indemnité de 600 € par passager en cas de retard de 3h+ à l'arrivée ou d'annulation tardive sans circonstances extraordinaires.
2.2 La règle Sturgeon : 3 heures = indemnité due
L'arrêt fondateur **Sturgeon (CJUE C-402/07, 2009)**, et son affaire jointe **Böck & Lepuschitz (C-432/07)**, a tranché que les passagers d'un vol retardé de 3 heures ou plus à l'arrivée ont droit à la même indemnité forfaitaire que les passagers d'un vol annulé. Cette jurisprudence est invocable à l'identique sur tous les vols Air Caraïbes.
2.3 La règle Folkerts pour les correspondances vers la métropole
L'arrêt **Folkerts (CJUE C-11/11, 2013)** précise que le retard se calcule à la destination finale, pas au premier segment. Pour un passager Bordeaux–Paris (Air France) puis Paris–Pointe-à-Pitre (Air Caraïbes, billet unique), si le retard cumulé fait arriver le passager plus de 3 heures après l'horaire prévu à PTP, l'indemnité de 600 € est due par le transporteur effectif du segment retardé.
L'arrêt **Wegener (CJUE C-537/17, 2018)** confirme que les vols à correspondance constituent une unité de transport unique au sens du Règlement 261/2004, à condition que les segments soient vendus sur un seul billet (PNR unique).
3. Spécificités juridiques des vols outre-mer Air Caraïbes
3.1 Antilles, Guyane : DROM, droit de l'Union applicable
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane sont des DROM (départements et régions d'outre-mer), qualifiés de régions ultrapériphériques de l'Union européenne par l'article 349 du TFUE. Le droit de l'Union — y compris le Règlement (CE) 261/2004 — s'y applique pleinement.
Conséquence : un vol Paris-Orly–Pointe-à-Pitre est un vol intra-UE de plus de 3 500 km ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de 600 €.
3.2 Saint-Martin : un cas juridique particulier (PTOM)
Saint-Martin (partie française) est une collectivité d'outre-mer (COM). Elle est qualifiée par l'annexe II du TFUE de « pays et territoire d'outre-mer (PTOM) ». Le droit de l'Union ne s'y applique pas automatiquement.
MAIS, le Règlement (CE) 261/2004 est applicable au vol Paris-Orly–Saint-Martin en application de son article 3 §1 a) :
« Le présent règlement s'applique : a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité [...] »
Paris-Orly étant un aéroport UE, le passager bénéficie de l'intégralité des droits 261/2004 sur le segment Paris–SXM, peu importe le statut PTOM de la destination.
Pour le vol retour SXM–Paris, en revanche, le Règlement 261/2004 ne s'applique que si le transporteur est de l'Union européenne (article 3 §1 b). Air Caraïbes étant française, le retour SXM–ORY est couvert.
3.3 Cyclones et météo extrême
Les Antilles et la Guyane sont exposées à la saison cyclonique de juin à novembre, avec un pic en août-septembre. Un cyclone est une circonstance extraordinaire par analogie à l'arrêt **McDonagh (CJUE C-12/11, 2013)** sur l'éruption volcanique islandaise. Air Caraïbes n'est PAS tenue à l'indemnité 600 €, MAIS doit :
- l'assistance (article 9 du Règlement) : repas, hôtel, transport, communications — illimitée dans le temps selon McDonagh ;
- le réacheminement (article 8) ou le remboursement sous 7 jours.
4. La procédure de réclamation Air Caraïbes pas à pas
4.1 Étape 1 — Saisine d'Air Caraïbes
Saisine via le service relations clientèle Air Caraïbes (formulaire en ligne sur https://www.aircaraibes.com/contact). Conservez : référence de réservation, cartes d'embarquement, justificatifs de frais avancés. Délai « raisonnable » de réponse : 4 à 8 semaines.
4.2 Étape 2 — LRAR
LRAR au siège social Air Caraïbes (Les Abymes, Guadeloupe — domicile social — ou Paray-Vieille-Poste pour le siège opérationnel français). Interrompt la prescription de 5 ans (article 2224 Cc).
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4.3 Étape 3 — Médiateur Tourisme et Voyage (MTV)
Air Caraïbes est adhérente du Médiateur Tourisme et Voyage. Saisine gratuite après 60 jours sans réponse satisfaisante à votre réclamation. Voir notre pillar **Médiation Tourisme et Voyage**. Délai moyen 90 jours, proposition non contraignante (acceptée ou refusée par chaque partie).
4.4 Étape 4 — DGAC ou tribunal judiciaire
- DGAC : autorité administrative de contrôle, peut sanctionner Air Caraïbes par une amende administrative (article L. 6432-3 du Code des transports — voir notre **guide DGAC**) mais ne peut pas ordonner le paiement.
- Tribunal judiciaire : juge des contentieux de la protection (JCP) pour les demandes ≤ 10 000 €. Choix entre tribunal du lieu de départ (Créteil pour ORY) ou d'arrivée (Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Cayenne, etc.) selon l'arrêt **Rehder (C-204/08, 2009)**.
5. Cas particuliers Air Caraïbes
5.1 Bagage perdu sur vol Air Caraïbes
Régime de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, plafond 1 519 DTS (≈ 1 730 € par passager au taux 2026) — arrêt **Espada Sánchez (C-410/11, 2012)** et arrêt **Walz (C-63/09, 2010)**. PIR au comptoir Lost & Found à l'arrivée, réclamation dans les 7 jours (endommagé) ou 21 jours (retardé).
5.2 Grève pilotes ou PNC Air Caraïbes
L'arrêt **Krüsemann (CJUE C-195/17, 2018)** s'applique : la grève des pilotes ou PNC propres à Air Caraïbes n'est PAS une circonstance extraordinaire au sens de l'article 5 §3 du Règlement. L'indemnité de 600 € est due.
5.3 Panne technique Air Caraïbes A330 ou A350
Les arrêts **Wallentin-Hermann (C-549/07, 2008)** et **van der Lans (C-257/14, 2015)** ont jugé que les pannes techniques apparues en maintenance régulière ne sont PAS des circonstances extraordinaires. L'indemnité 600 € est due.
6. Cross-silos et liens utiles
- **Corsair** — concurrent direct d'Air Caraïbes sur Paris–Antilles.
- **French Bee** — autre filiale du groupe Dubreuil (low-cost long-courrier vers Réunion et Polynésie).
- **Aéroport Paris-Orly** — base unique d'Air Caraïbes.
- **Médiation Tourisme et Voyage** — voie amiable gratuite.
- **Calculateur d'indemnisation** — estimation 600 € sur tous les vols Air Caraïbes.
- **Transavia** — autre opérateur sur ORY.
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Ce contenu a un but informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse personnalisée de votre dossier, consultez un avocat spécialisé ou une firme de réclamation agréée. Dernière mise à jour : 6 juin 2026.
