Paris-Charles-de-Gaulle (CDG), plus communément appelé Roissy, est le deuxième aéroport européen par trafic passagers, après Londres-Heathrow, avec environ 73 millions de passagers annuels en 2024-2025 (estimations ADP). Hub historique d'Air France-KLM, plateforme principale de SkyTeam, et premier point d'entrée international en France, CDG est aussi structurellement l'un des aéroports les plus générateurs de réclamations passager au regard du Règlement (CE) 261/2004.
Trois facteurs expliquent cette concentration : le volume passagers massif, le modèle hub-and-spoke d'Air France qui multiplie mécaniquement les correspondances et donc les correspondances manquées, et la fréquence élevée des perturbations sociales et opérationnelles (grèves DGAC contrôleurs aériens, grèves ADP au sol, grèves SNPL et SNPNC Air France, brouillard automnal).
Ce guide vous explique vos droits en tant que passager au départ ou à l'arrivée de CDG, la répartition par terminaux, le juge territorialement compétent pour les contentieux (tribunal judiciaire de Bobigny), et la procédure de réclamation pas à pas.
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1. CDG : profil opérationnel
1.1 Trafic et position européenne
CDG (code IATA CDG, code OACI LFPG) est exploité par Aéroports de Paris (ADP), société anonyme à participation publique cotée à Euronext Paris (ADP). L'aéroport :
- transporte environ 73 millions de passagers annuels (chiffre 2024-2025) ;
- gère plus de 510 000 mouvements d'avions par an ;
- héberge le hub principal d'Air France, qui y représente environ 50 % des mouvements ;
- est le 2e aéroport européen après Londres-Heathrow et devant Amsterdam-Schiphol et Francfort.
CDG est situé à environ 25 km au nord-est de Paris, sur les communes de Roissy-en-France (Val-d'Oise), Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) et Mauregard (Seine-et-Marne). Cette particularité géographique a une conséquence juridique importante sur la compétence territoriale du tribunal — voir section 4.
1.2 Les trois terminaux et la répartition des compagnies
CDG est organisé autour de trois terminaux principaux :
Terminal 1
- Architecture circulaire historique (1974, fermé partiellement pour rénovation puis rouvert).
- Héberge les compagnies Star Alliance : Lufthansa, United, ANA, Singapore Airlines, Turkish Airlines, Air China, EVA Air, etc.
- Quelques compagnies non-alliance hors hub : Royal Air Maroc, El Al, Aeroflot historiquement, etc.
Terminal 2
- Le plus grand terminal de l'aéroport, organisé en sept halls (2A, 2B, 2C, 2D, 2E, 2F, 2G).
- Héberge le hub Air France-KLM : les vols long-courriers Air France partent essentiellement de 2E (avec les satellites 2E-K, 2E-L, 2E-M) ; les vols moyen-courrier et court-courrier Air France de 2F ; KLM utilise 2F.
- Le hall 2D est partagé entre Air France court-courrier et easyJet (qui y est basée).
- Les partenaires SkyTeam (Delta, Korean Air, Aeromexico, China Eastern, etc.) utilisent les halls Air France.
Terminal 3
- Terminal historiquement réservé aux compagnies low-cost et charters.
- Héberge Wizz Air, certaines compagnies tchèques, polonaises, israéliennes, et les vols charters occasionnels.
À vérifier toujours sur votre billet électronique avant de vous présenter, car la répartition peut évoluer en fonction des saisons et des affectations ADP.
1.3 Aéroports de Paris (ADP) : le gestionnaire
Aéroports de Paris (ADP) est la société gestionnaire de la plateforme CDG (ainsi que d'Orly, Le Bourget, Issy-les-Moulineaux). ADP est responsable des infrastructures aéroportuaires : pistes, terminaux, passerelles, comptoirs d'enregistrement (équipement, pas opération), bagageries, systèmes de tri.
Au regard du Règlement (CE) 261/2004, ADP n'est JAMAIS directement débiteur envers le passager. Seul le transporteur aérien effectif (operating carrier) est tenu :
- de l'indemnité forfaitaire (article 7) ;
- de l'assistance (article 9) ;
- du réacheminement ou remboursement (article 8).
Cela vaut même si le retard est causé par une défaillance ADP (passerelle bloquée, livraison bagages retardée, panne du système de tri). La compagnie peut, en interne, se retourner contre ADP, mais c'est sa relation contractuelle — sans incidence sur les droits du passager.
2. Perturbations structurelles à CDG
2.1 Les grèves des contrôleurs aériens DGAC
CDG est sous la responsabilité du Service de la navigation aérienne pour la région parisienne (SNA-RP), lui-même dépendant de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sous tutelle de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Les contrôleurs aériens sont des fonctionnaires d'État appartenant aux corps ICNA (Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne) et TSEEAC (Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile).
Les syndicats représentatifs (SNCTA, UNSA-ICNA, USAC-CGT, CFDT) recourent régulièrement à la grève, particulièrement :
- au printemps (renégociation des accords RTT, conditions de travail) ;
- autour des congés scolaires (pression maximale sur le trafic) ;
- en réaction à des réformes ministérielles (retraite, déconcentration).
La loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 a instauré un service minimum dans le contrôle aérien (article L.114-1 du Code de l'aviation civile), imposant aux contrôleurs de se déclarer grévistes 48h à l'avance et prévoyant des effectifs minimaux. En pratique, ce service minimum est régulièrement insuffisant et la DGAC demande aux compagnies de réduire elles-mêmes leurs programmes de 20 % à 70 % les jours de grève.
Conséquence juridique : l'arrêt **Krüsemann (CJUE C-195/17, 2018)** précise que la grève d'un tiers (contrôleurs aériens, agents au sol, sécurité aéroportuaire) est une circonstance extraordinaire qui exonère la compagnie de l'indemnité forfaitaire. Mais la compagnie reste tenue à :
- l'assistance (article 9) : repas, hôtel, transport, communications ;
- le réacheminement ou le remboursement sous 7 jours (article 8).
Voir notre page **Grève contrôleurs aériens** pour les conseils pratiques pendant un épisode actif.
2.2 Les grèves ADP au sol
Les agents au sol d'Aéroports de Paris (manutentionnaires bagages, agents de sûreté, agents passagers) recourent également à la grève, notamment en 2022, 2023 et 2024 sur les questions salariales et les conditions de travail. Comme pour les contrôleurs, la jurisprudence Krüsemann qualifie ces grèves d'extraordinaires (tiers à la compagnie), avec maintien des obligations d'assistance et de réacheminement.
2.3 Les grèves Air France propres
Les grèves des pilotes (SNPL), PNC (SNPNC) et personnels au sol Air France sont fréquentes. Contrairement aux grèves contrôleurs, l'arrêt **Krüsemann** précise que la grève du personnel propre à la compagnie n'est PAS une circonstance extraordinaire. L'indemnité 250/400/600 € est due.
2.4 Brouillard et météo automnale
CDG subit régulièrement un brouillard automnal et hivernal (octobre à février) qui réduit la visibilité et impose des séparations renforcées entre avions à l'atterrissage, générant des cascades de retards. La météo extrême est une circonstance extraordinaire par analogie à l'arrêt **McDonagh (CJUE C-12/11, 2013)** — mais l'obligation d'assistance reste intégrale.
3. Les compagnies majeures à CDG
| Compagnie | Hall principal | Trafic CDG annuel approximatif |
|---|---|---|
| Air France | T2E, T2F, T2D | ~30 millions PAX |
| easyJet | T2D | ~3 millions PAX |
| Lufthansa | T1 | ~1,5 million PAX |
| British Airways | T2A | ~1 million PAX |
| KLM | T2F | ~1 million PAX |
| Delta Air Lines | T2E | ~1 million PAX |
| Emirates | T2C | ~1 million PAX |
| Qatar Airways | T1 | ~700 000 PAX |
Pour la procédure de réclamation par compagnie, voir :
- **Réclamer Air France** (pillar)
- **Réclamer easyJet**
- **Réclamer Ryanair** (CDG hors hub Ryanair, mais opérations ponctuelles)
- **Transavia** (hub à Orly mais quelques opérations CDG)
4. Juge compétent pour un litige CDG
4.1 Le principe de l'arrêt Rehder
L'arrêt **Rehder (CJUE C-204/08, 2009)** a tranché qu'en matière de litige aérien fondé sur le Règlement (CE) 261/2004, le passager peut librement choisir entre :
- le tribunal du lieu de départ du vol ;
- le tribunal du lieu d'arrivée du vol.
Pour un vol Air France Paris-CDG → Madrid, le passager peut donc saisir :
- le tribunal judiciaire compétent pour CDG ;
- OU le tribunal compétent pour Madrid-Barajas (Espagne).
Le choix se fait selon le domicile, la stratégie procédurale (rapidité, accès à la juridiction), ou la simplicité linguistique.
4.2 Quel tribunal pour CDG : Bobigny
L'aéroport CDG est physiquement implanté sur trois communes :
- Roissy-en-France (Val-d'Oise, département 95) — partie principale ;
- Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, département 93) — partie principale des pistes ;
- Mauregard (Seine-et-Marne, département 77) — partie marginale.
Le tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis, 93) est traditionnellement reconnu comme la juridiction de référence pour les litiges aériens CDG, parce qu'une partie significative de l'emprise aéroportuaire (notamment les pistes sud) relève de Tremblay-en-France. Cette pratique est suivie par la majorité des firmes de réclamation et des cabinets d'avocats spécialisés.
Selon l'adresse exacte du segment opérationnel concerné (terminal, satellite), le tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise, 95) ou celui de Meaux (Seine-et-Marne, 77) peut également être compétent. En cas de doute, la pratique majoritaire est de saisir Bobigny.
4.3 Procédure : avocat non obligatoire jusqu'à 10 000 €
Devant le juge des contentieux de la protection (JCP) du tribunal judiciaire, pour les demandes inférieures ou égales à 10 000 € (cas habituel des indemnités EU 261), la procédure est orale et la représentation par avocat n'est pas obligatoire (article L. 213-4-2 du Code de l'organisation judiciaire). Au-delà de 10 000 €, l'avocat redevient obligatoire.
5. La procédure de réclamation pas à pas pour un litige CDG
5.1 Étape 1 — Saisine de la compagnie
Toute réclamation commence par une saisine écrite (formulaire en ligne ou LRAR) de la compagnie aérienne responsable du vol. Conservez la référence de réservation (PNR), les cartes d'embarquement, les notifications de retard ou d'annulation, et les justificatifs de frais avancés.
5.2 Étape 2 — LRAR au siège français de la compagnie
En cas d'absence de réponse satisfaisante sous 2 mois, envoyez une LRAR. La LRAR interrompt la prescription de 5 ans (article 2224 Cc — voir notre **guide prescription 5 ans**).
5.3 Étape 3 — DGAC, MTV ou tribunal
- DGAC : autorité administrative de contrôle (NEB). Peut sanctionner la compagnie (article L. 6432-3 du Code des transports) mais ne peut pas ordonner le paiement au passager. Voir notre **guide DGAC**.
- Médiateur Tourisme et Voyage (MTV) : voie amiable gratuite pour les compagnies adhérentes (la plupart sauf Ryanair). Voir notre pillar **Médiation Tourisme et Voyage**.
- Tribunal judiciaire de Bobigny : voie contentieuse principale pour les vols CDG.
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6. Cross-silos et liens utiles
- **Réclamer Air France** — premier opérateur à CDG.
- **Réclamer easyJet** — base CDG.
- **Réclamer Ryanair** — opérations ponctuelles à CDG.
- **Aéroport Paris-Orly** — autre plateforme parisienne.
- **Grève contrôleurs aériens** — affecte régulièrement CDG.
- **Médiation Tourisme et Voyage** — voie amiable.
- **DGAC** — autorité administrative.
- **Délai de prescription 5 ans**.
- **Calculateur d'indemnisation** — estimation 250/400/600 €.
Ce contenu a un but informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse personnalisée de votre dossier, consultez un avocat spécialisé ou une firme de réclamation agréée. Dernière mise à jour : 6 juin 2026.
